Que doit couvrir l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire doit comprendre deux garanties principales :
- la garantie responsabilité civile, qui couvre les dommages que l’ enfant pourrait causer à autrui (vêtement déchirés, lunettes cassées, etc.),
- la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’ enfant, qu’il y ait ou non un responsable.
On pense parfois que les contrats d’assurance comme l'assurance multirisques habitation ou l'assurance responsabilité civile familiale couvrent automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant. Ce n'est pas toujours le cas !
La responsabilité civile est systématiquement incluse dans les assurances.
En revanche, les dommages que l’enfant pourrait lui-même subir (par exemple s’il se blesse sans tiers responsable) ne sont pas forcément couverts par cette garantie. Il faut bien être attentif à la formulation sur votre contrat d’assurance et dans le doute demander à votre assureur.
Les enseignants peuvent être amenés à vous demander de contacter votre assurance pour vérifier les garanties quand la formulation de votre contrat n'est pas claire et ne comporte pas les termes "garantie individuelle accident".
Qu'est-ce qui est obligatoire?
Nous vous rappelons que ces deux garanties sont obligatoires pour toute sortie dépassant le temps scolaire, et certains imprévus allongent parfois le temps de la sortie (retard de transports, ...).